REGLEMENT INTERIEUR V6 - 01.12.2014 - SOLIDARITE OBSEQUES EL-MANIYA

I Modalités d’adhésion:

Pour adhérer à l’association SOEM « SOLIDARITE OBSEQUES EL-MANIYA»,

il faut fournir:

- Un formulaire d’adhésion individuel ou familial dûment rempli (en deux exemplaires)
- Une copie du livret de famille pour les adhésions familiales.
- Une copie d’une pièce d’identité pour les adhésions individuelles.

- S’affranchir des frais d’adhésion et d’une cotisation annuelle.

(Un justificatif de paiement sera remit à l’adhérent) daté et signé par le trésorier ou le trésorier adjoint de l’association)

Il sera remit à l’adhérent (après enregistrement):

- Un exemplaire du formulaire d’adhésion daté et signé par le trésorier et comportant le tampon de l’association.
- Un exemplaire du règlement intérieur de l’association.

- Une carte d’adhérent mentionnant une a date d’adhésion, signé par le trésorier, et comportant le tampon de l’association. (À présenter chaque année lors du règlement de la cotisation annuelle)

- Un justificatif de paiement daté et signé par le trésorier et comportant le tampon de l’association.

Ces documents doivent être conservés par l’adhérent.

Important :
La date d’adhésion est la date figurant sur la carte d’adhésion délivrée par le trésorier de l’association

Tout changement de la situation personnelle doit être signalé à l’association

(mariage, divorce, naissance, ……)

L’adhésion à l’association « SOLIDARITE OBSEQUES EL-MANIYA» se fait à titre individuel ou à titre familial.

- L’adhésion individuelle :
Elle ne couvre que l’adhérent lui-même selon les conditions mentionnées dans l’article VI

- L’adhésion familiale :

L’adhésion familiale couvre l’adhérent, son conjoint, ses enfants*, et ses ayants droit*
(à l’exclusion des ascendants) selon les conditions mentionnées dans l’article VI
Les enfants morts-nés sont couvert par la cotisation familiale

* Jusqu'à la fin de l’année de leur 25ème anniversaire, ou la fin de l’année civile de leur mariage.

* Tout ayant droit doit être déclaré à l’association.
*Un formulaire de déclaration sur l’honneur disponible à l’association doit être rempli, daté et signé par l’adhérent

II Couverture de l’adhérent :

Carence :

Une carence de 90 jours est appliquée aux nouveaux adhérents à partir de la date figurant sur la carte d’adhésion.

Exemple : Une personne qui adhère à l’association le 12 avril 2009 n’est couverte selon les conditions mentionnées dans l’article VI qu’à partir du 12 juillet 2009

Ne sont pas considérés comme nouveaux adhérents :

Les adhérents qui modifient leur type d’adhésion (d’individuelle à familiale ou de familiale à individuelle)

Ainsi que :

La veuve, le veuf, les orphelins d’un adhérent

L’ex conjoint de l’adhérent,
L’enfant ou l’ayant droit d’un adhérent qui se mari en cours d’année,
L’enfant ou l’ayant droit de l’adhérent qui arrive à l’age de 25 ans,

S’ils adhèrent à l’association dès la première année civile suivant le changement dans leur situation

Cas particulier concernant l’adhésion familiale :

1 - En cas de divorce de l’adhérent courant l’année :

L’ex conjoint de l’adhérent est couvert jusqu’à la fin de l’année civile.
Si celui-ci adhère à l’association dès la première année civile suivant son divorce il ne sera pas considéré comme un nouvel adhérent.

Aucune carence ne sera appliquée et aucun frais d’adhésion ne lui sera réclamé, par contre s’il n’adhère pas dès la première année civile suivant son divorce, il sera considéré comme un nouvel adhérent qui devra respecter la période de carence et devra s’affranchir des frais d’adhésion.

2 - En cas de mariage de l’adhérent courant l’année :

Si l’adhérent se mari en cours d’année, son adhésion individuelle couvre son conjoint également et cela jusqu'à la fin de l’année civile de son mariage.

Il devra remplir un formulaire de changement de situation qui transformera, dès l’année civile qui suit, son adhésion individuelle en adhésion familiale, et qui par conséquent risque de modifier le montant de sa cotisation

3 - En cas de mariage d’un enfant ou ayants droit:

Si l’enfant ou l’ayant droit se mari en cours d’année, il est toujours couvert ainsi que son conjoint par l’adhésion familiale de l’adhérent et cela jusqu'à la fin de l’année civile de son mariage.
Si celui-ci adhère à l’association dès la première année civile suivant son mariage il ne sera pas considéré comme un nouvel adhérent. Aucune carence ne sera appliquée et aucun frais d’adhésion ne lui sera réclamé, par contre s’il n’adhère pas dès la première année civile suivant son mariage, il sera considéré comme un nouvel adhérent qui devra respecter la période de carence et devra s’affranchir des frais d’adhésion.

4 – L’ enfant et ayant droit à l’age de 25 ans:

Si l’enfant ou l’ayant droit arrive à l’age de 25 ans, il est toujours couvert par l’adhésion familiale de l’adhérent et cela jusqu'à la fin de l’année civile de son 25ème anniversaire

Si celui-ci adhère à l’association dès la première année civile suivant son son 25ème anniversaire il ne sera pas considéré comme un nouvel adhérent. Aucune carence ne sera appliquée et aucun frais d’adhésion ne lui sera réclamé, par contre s’il n’adhère pas dès la première année civile suivant son mariage, il sera considéré comme un nouvel adhérent qui devra respecter la période de carence et devra s’affranchir des frais d’adhésion

5 - En cas de décès de l’adhérent courant l’année :

Si l’adhérent décède, son conjoint et ayants droit sont couverts jusqu’à la fin de l’année civile.

S’ils adhèrent à l’association dès la première année civile suivant le décès de l’adhérent ils ne seront pas considérés comme des nouveaux adhérents. Aucune carence ne sera appliquée et aucun frais d’adhésion ne leur sera réclamé, par contre s’ils n’adhèrent pas dès la première année civile suivant le décès de l’adhérent, il seront considérés comme de nouveaux adhérents qui devront respecter la période de carence et devront s’affranchir des frais d’adhésion

Important :

Aucun changement dans la situation personnelle courant l’année de couverture ne donne droit à un remboursement au prorata des frais d’adhésion ou de la cotisation (démission, décès du conjoint, ….)

L’adhérent, son conjoint, ses enfants ou ses ayants droit doivent signaler à l’association tous changements de situation personnelle (décès, divorce, mariage….), et doivent remplir un formulaire de changement de situation afin que l’association en tienne compte dès la prochaine année civile.

III Démission et radiation :

Tout adhérent peut mettre fin à son adhésion par simple courrier daté et signé, adressé à l’association.

-------- ATTENTION --------

Tout non paiement de la cotisation dans les délais définis dans l’article IV entraîne la radiation de l’adhérent de la liste des adhérents de l’association. Par conséquent la personne radiée devra s’affranchir des frais d’adhésion si elle souhaite réintégrer l’association.

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- La cotisation est annuelle (année civile) et ne peut être calculée au prorata.

- Aucun remboursement des frais d’adhésion ou de cotisations n’est possible
à l’exception :
- d’un nouvel adhérent (Adhésion individuelle) qui décède durant la période de carence.

- d’un nouvel adhérent (Adhésion familiale), qui décèderai ainsi que les personnes couvertes par son adhésion durant la période de carence.

Le montant de son adhésion à l’association ainsi que sa première cotisation seront reversés au membre de sa famille le plus proche.

IV Conditions financières :

Frais d’adhésion et cotisations :

Toute rentrée ou sortie d’argent en espèce ou par chèque est mentionnée dans un registre.
L’adhérent se doit de payer sa cotisation avant le début de l’année de couverture, soit avant le 31 décembre.

Un délai supplémentaire de paiement d’un mois peut être accordé, et les adhérents concernés pourront être soumis par le conseil d’administration à des pénalités de retard décidées par ce même conseil.

Tout nouvel adhérent doit s’acquitter des frais d’adhésion selon le tableau ci-dessous.
les adhérents en groupe (à partir de 5 adhésions), peuvent ne pas êtres considérés comme de nouveaux adhérents, à conditions qu’ils intègrent l’association en versant la somme d’argent qu’ils ont récolté auparavant, et cela sous réserve de l’acceptation du conseil d’administration de l’association.
Exemple : La cotisation pour l’année 2010 doit impérativement être réglée avant le 31 décembre 2009. Attention : (Période de carence de 90 jours pour les nouveaux adhérents)

Adhésion individuelle
	Montant des frais d’adhésion	Montant de la cotisation annuelle
Jusqu’à l’age de 54 ans	50 €	40 €
De 55 à 64 ans	200 €	40 €
A partir de 65 ans	450 €	40 €
Adhésion familiale
	Montant des frais d’adhésion	Montant de la cotisation annuelle
Jusqu’à l’age de 54 ans	50 €	75 €
De 55 à 64 ans	200 €	75 €
A partir de 65 ans	450 €	75 €

Dans le cas ou un nombre trop important de décès viendrait affaiblir la trésorerie de l’association, le conseil d’administration peut demander aux adhérents une cotisation supplémentaire.

Le seuil déclencheur d’une deuxième cotisation dans la même année civile a été voté lors de l’assemblée Générale Ordinaire du 31/12/2013. Il est de 10 000 €

L’adhérent se doit de payer l’éventuelle cotisation supplémentaire demandée par le conseil d’administration dans un délai d’un mois.

Précisions :

Une personne décide d’adhérer à l’association en fin d’année :

- Si elle adhère le 15/09/2014, elle paiera les frais d’adhésion et la cotisation pour l’année 2013. Sa période de carence se terminera le 15/12/2014 et elle sera donc couverte du 15/12/2013 au 31/12/2013.Elle devra, avant la 31/12/2015 payer à nouveau une cotisation pour l’année 2015.

- en adhérant le 1^er octobre 2014, elle paiera les frais d’adhésion et la cotisation pour l’année 2015. Sa période de carence se terminera le 31/12/2014 et elle sera donc couverte du 1^er Janvier 2015 au 31/12/2015.

- En adhérant au 1^er Novembre 2014, elle paiera les frais d’adhésion et la cotisation pour l’année 2015. Sa période de carence se terminera le 31/01/2015 et elle sera couverte du 1^er Février 2015 au 31/12/2015.

V En Cas De Décès :

En cas de décès, prendre contact dans les meilleurs délais avec les pompes Funèbres Musulmanes NABIL :
Tel : 09 61 20 70 05 / 06 28 53 79 69 Fax 04 77 59 09 77

Ou avec l’un des membres du conseil d’administration cités ci-dessous :

Nom	Tel Fixe	Tel mobile
BELBOUAB Omar	04 77 75 30 04	06 60 41 97 28
HAMANI Khier	04 77 73 27 95	06 59 21 01 62
BELKORCHIA Tahar	04 77 73 66 13	06 45 26 31 07

Dans le cas d’une adhésion familial, et lors d’un décès, l’association peut demander à l’intéressé le livret de famille.

Important :

Une personne décède.

Le consulat refuse son rapatriement en Algérie ?
SOEM ne peut en aucun cas en être tenue responsable.

Le cas d’une personne qui décède.
Cette personne ne s’était pas enregistrée au consulat d’Algérie.
Les démarches risquent d’être plus longues.
SOEM ne peut en aucun cas en être tenue responsable.

C’est pourquoi nous invitons tous les adhérents qui ne l’ont pas encore fait de se rapprocher du consulat d’Algérie afin de s’enregistrer

VI Couverture :

1 -En cas de décès en Algérie de l’adhérent ou de l’une des personnes couvertes par son adhésion, l’association versera la somme de 1000 € à sa famille.

2 - En cas de décès en France et d’enterrement en Algérie de l’adhérent, ou de l’une des personnes couvertes par son adhésion l’association prend en charge les frais de :

Mise en bière
Cercueil
Du transfert du défunt du territoire français jusqu’au lieu de son inhumation en Algérie.
Transport d’une personne de la famille accompagnent le défunt Aller/Retour.

(Billet d’avion)

3 - La famille du défunt peut, si elle le souhaite, prendre en charge de façon directe et exclusive son défunt (hors association).

Dans ce cas, l’association n’interviendra à aucun moment dans aucune démarche administrative, ni aucune préparation pour les funérailles ou le rapatriement du corps du défunt.

L’association versera à la famille une somme fixe d’un montant de 1000 € sous réserve de présentation certificat de décès.

Toute autre dépense, à l’initiative de la famille du défunt, ne sera pas prise en charge par l’association.

4 - La prise en charge des enfants mort-nés:

Les enfants né sans vie ou mort-né jusqu’à 120 jours de grossesse :
Aucune prise en charge par l’association.

Les enfants né sans vie ou mort-né du 121^ème jour jusqu’au terme de la grossesse :
Prise en charge des frais d’une inhumation en France.
Si la famille souhaite une inhumation en Algérie, la différence restera à sa charge.

Les enfants nés vivants, à partir du 121^ème jour de grossesse :
Les frais d’obsèques (en France ou en Algérie) sont pris en charge par l’association.

Les familles ne peuvent prétendre dans ce cas à la somme de 1000 euros prévue dans le paragraphe 3 (voir ci-dessus)